Informations légales
Les documents qui encadrent l'usage du service, le traitement des données et la relation contractuelle.
Dernière mise à jour : juillet 2026
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Identité de l'éditeur et de l'hébergeur du site.
Données traitées, finalités, durées de conservation et vos droits.
Les prestataires qui interviennent dans le traitement, et pour quoi.
Les règles d'usage du service, pour les organismes de formation et leurs apprenants.
Prix, facturation, durée d'engagement, résiliation et remboursement.
L'accord qui encadre le traitement, pour votre dossier de conformité.
Niveau de conformité RGAA, non-conformités connues et moyens de contact.