Déclaration d'accessibilité
Le niveau d'accessibilité du service, mesuré plutôt que déclaré.
Dernière mise à jour : juillet 2026
Ce document n'est pas encore publié
Nous ne publions pas de texte contraignant sans relecture juridique. Un document crédible mais non relu serait invoqué comme s'il avait été voulu, ce qui est pire que son absence.
Ce qu'il couvrira :
- Taux de conformité au RGAA, établi par un audit
- Non-conformités connues, et lesquelles sont déjà corrigées
- Technologies, méthode et outils d'évaluation
- Moyen de signaler un défaut d'accessibilité, et le recours en cas de silence
Si vous en avez besoin pour un dossier d'achat ou une mise en concurrence, écrivez-nous : nous vous transmettons la version de travail et le calendrier.