Accord de sous-traitance (RGPD art. 28)
Vous êtes responsable de traitement, nous sommes sous-traitant. Cet accord précise ce que cela implique.
Dernière mise à jour : juillet 2026
Ce document n'est pas encore publié
Nous ne publions pas de texte contraignant sans relecture juridique. Un document crédible mais non relu serait invoqué comme s'il avait été voulu, ce qui est pire que son absence.
Ce qu'il couvrira :
- Objet, durée, nature et finalité du traitement
- Catégories de données et de personnes concernées
- Nos obligations : instructions, confidentialité, sécurité, assistance
- Recours à des sous-traitants ultérieurs et information préalable
- Sort des données en fin de contrat, et droit d'audit
Si vous en avez besoin pour un dossier d'achat ou une mise en concurrence, écrivez-nous : nous vous transmettons la version de travail et le calendrier.